LOI MALRAUX

LOI MALRAUX

	REGIME TRES ATTRACTIF RESERVE A DES INVESTISSEURS FORTEMENT IMPOSES


	LA LOI MALRAUX PERMET DE RÉALISER D'IMPORTANTES ÉCONOMIES D'IMPÔTS TOUT EN SE CONSTITUANT UN PATRIMOINE IMMOBILIER DE PREMIER ORDRE AU TRAVERS D'IMMEUBLES D'EXCEPTION

VOIR NOTRE

GAMME EN COURS

RESUME DU STATUT D'INVESTISSEUR EN LOI MALRAUX
L'immeuble a restaurer doit etre situe en secteur sauvegarde, ou en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
Nous nous tenons à votre disposition pour des renseignements complémentaires

LES AVANTAGES FISCAUX	RÉSULTAT FONCIER	DÉFICIT FONCIER
L'économie fiscale est de 51% du déficit foncier, si vous êtes dans une tranche maximale d'imposition	charges retenues pour le calcul du résultat foncier dépense de réparations et d'entretien dépenses d'améliorations travaux de démolition reconstruction toiture et murs extérieurs transformation en logements sur le volume bâti existant frais de gestion impôts (taxe foncière) les intérêts d'emprunt déduction forfaitaire sur les loyers 14%	Le déficit foncier est imputable sur les revenus globaux. Il est égal au résultat foncier La part du déficit foncier représentée par les intérêts de crédit est prise en compte à hauteur des revenus fonciers. Si elle est excédentaire, on reporte le dépassement sur les revenus locatifs pendant 10ans
PRISE EN COMPTE FISCALE (généralement sur 2 ans)	Ce sont les années de décaissement (ou de versement a un syndicat de copropriétaires) qui sont prises en compte.
AVANTAGES FINANCIERS	Le déficit est intégralement reportable sur le revenu global, sans plafonnement

Exemple théorique:sur un produit fictif :
+ Loyers 5 490 € - intérêts d'emprunt 6 860 € - frais de gestion 550 € - taxe foncière 460 € - abattement sur loyers 14% 770 € - travaux 106 700 € = RÉSULTAT FONCIER de - 109 850 €	pour un investisseur fortement imposé, l'économie fiscale sera équivalente au DÉFICIT FONCIER reportable sur le revenu global 109 850 € X 52% soit 57 122 € ou 28 561 € par 2 ans Ensuite, l'économie fiscale sera liée à l'exploitation hors travaux
Dans cet exemple, les intérêts de crédit dépassent de 1 370 € les revenus locatifs, ces 1 370 € ne sont pas pris en compte l'année de référence, le déficit foncier ressort donc à 108 480 € Les 1 370 € non déductibles sont reportables pendant 10 ans sur des revenus fonciers positifs. Par contre, si l'investisseur a déjà des revenus fonciers extérieurs à cette opération, ces 1 370 € seront immédiatement imputables sur ces derniers
Définition du statut
Affectation de l'immeuble Le logement est affecté à la location (non meublée) pendant une durée minimum de 6 ans, et est à usage de résidence principale du locataire. Effet dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux Realisation des travaux Restauration complète de l'immeuble Autorisation spéciale préalable délivrée par le préfet Initiative des travaux Les copropriétaires sont réunis au sein d'une association foncière urbaine. Celle ci est à l'initiative de l'opération de restauration. Les propriétaires sont autorisés a confier par mandat les démarches, études architecturales et surveillance des travaux à un ou plusieurs maîtres d'oeuvre : Ceci est le cas des operations que nous proposons

EXEMPLE CHIFFRÉ POUR UN INVESTISSEMENT EN LOI MALRAUX : CET EXEMPLE EST THÉORIQUE POUR UN PRODUIT FICTIF
nature du produit	Mode fiscal	Typologie Investisseur	REVENU ACTUEL	INVESTISSEMENT	Coût moyen mensuel	APPORT& APPORT EN CAPITALISATION IN FINE	Location	Durée du crédit IN FINE 100%
appartement T4 triplex 74 m²	MALRAUX	3 PARTS	115000€ dont RF : 3000 €	FONCIER: 36 400 € + TRAVAUX : 112 000 €	278 €	0 €	GESTION + GARANTIES	15ans.(avec franchise.de remboursement de 12mois)
					ÉCONOMIES D'IMPÔTS cumulées : 90 000 €


Les Programmes étant très volatiles, les opportunités éligibles 2003 vous sont communiquée sur simple demande
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