Monuments Historiques

LES AVANTAGES FISCAUX	PROPRIÉTAIRE BAILLEUR	PROPRIÉTAIRE OCCUPANT
Le montant investi dans les travaux est déductible des revenus globaux imposables de même que les intérets d'emprunt sur acquisition et travaux et les frais d'hypotheque	DANS SA TOTALITE soit 100%	A HAUTEUR DE 50% La déduction est portée à 100% si l'immeuble est ouvert au public
*DROITS SUCCESSORAUX	Si l'immeuble est ouvert au public, la transmission aux héritiers et légataires est exonérée de droits de donation et de succession
AVANTAGES FINANCIERS	Des loyers élevés permettent un financement aisé au crédit
Les économies d'impôts et les loyers réduisent le prix de revient, facilitant a terme une plus value importante. En conclusion, c'est le meilleur moyen de valoriser son patrimoine en le transmettant éventuellement a ses héritiers sans droits, tout en faisant des économies d'impôts, ceci en toute légalité et sécurité
Pour chaque programme : étude de faisabilité par Cabinet Fiscal, DUP (sauf si secteur sauvegardé)

PRINCIPE HABITUEL DE DEFISCALISATION pour régime fiscal en cas de location
2 premières années	DEDUCTION DE 100% DU MONTANT DES TRAVAUX, ceux-ci étant de préférence effectués à cheval sur 2 années. CETTE DEDUCTION IMPUTABLE SUR LES REVENUS GLOBAUX SERA TRES IMPORTANTE (2 fois 60 000 € par exemple) N'Y TROUVERONT DONC UN AVANTAGE QUE LES INVESTISSEURS DISPOSANT DE REVENUS GLOBAUX ELEVES FRAIS D'HYPOTHEQUE LES INTERETS DE CREDIT
Les années suivantes	CREATION D'UN DEFICIT FONCIER ANNUEL. CE DEFICIT VA VENIR S'IMPUTER SUR LES REVENUS GLOBAUX. LE DEFICIT FONCIER S'IMPUTE SANS LIMITATION. Le déficit foncier résulte de la différence entre les revenus locatifs et l'ensemble des charges déductibles
Sont reconnues comme charges déductibles : LES DEPENSES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN. IL CONVIENT DE S'ATTACHER EXCLUSIVEMENT A LA NATURE DES TRAVAUX, JAMAIS A LEUR COUT. (détail sur demande) LES DEPENSES D'AMELIORATION LES FRAIS DE GERANCE ET LES REMUNERATIONS DES GARDES ET CONCIERGES LES INTERETS DE DETTES CONTRACTEES POUR LA CONSERVATION, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA REPARATION OU L'AMELIORATION DES PROPRIETES ETC...
Comme pour tous nos programmes, l'Investisseur bénéficie de la gestion locative et de toutes les garanties nécessaires Les projets de travaux ont reçu l'agrément de l'Architecte des Bâtiments de France

EXEMPLE CHIFFRE POUR UN INVESTISSEMENT EN MONUMENT HISTORIQUE : LA FERME DU CHATEAU à BOISSISE LE ROI (77)
nature du produit	Mode fiscal	Typologie Investisseur	REVENU ACTUEL	INVESTISSEMENT	Coût moyen mensuel	APPORT CAPITALISATION IN FINE	Location	Durée du crédit
appartement T3 duplex 73 m² + parking	M.H. bailleur	3 PARTS	213000€ dont RF: 1500 €	FONCIER: 70 890 € + TRAVAUX : 116 067 €	0€/mois	42 000 €	GESTION + GARANTIES	15ans.(avec franchise.de remboursement de 11mois)
					ECONOMIES D'IMPOTS cumulées : 106 710 €

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