Publié le : 11 décembre 20226 mins de lecture
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructions neuves. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et s’applique aux travaux de construction, de rénovation et d’amélioration. La garantie décennale est valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages pouvant survenir sur les éléments d’une construction, rendant ainsi le bâtiment impropre à sa destination, pendant les dix années suivant la réception des travaux. Cette garantie est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier de construction, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une rénovation.
La garantie décennale prend effet à partir du moment où les travaux sont achevés et peut être mise en jeu jusqu’à dix ans après la réception des travaux. Elle peut être mise en œuvre par le propriétaire du bâtiment, par le maître d’ouvrage ou par toute personne ayant subi un préjudice du fait de la construction.
Les dommages couverts par la garantie décennale sont les suivants : les dommages affectant les fondations et les éléments de structure du bâtiment ; les dommages affectant les éléments d’isolation thermique et acoustique du bâtiment ; les dommages affectant les éléments de chauffage, de ventilation et de climatisation du bâtiment ; les dommages affectant les éléments de plomberie et de canalisations du bâtiment ; les dommages affectant les éléments d’électricité du bâtiment ; les dommages affectant les menuiseries extérieures du bâtiment.
La garantie décennale ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale du bâtiment, les dommages causés par des accidents domestiques, les dommages causés par des catastrophes naturelles, les dommages causés par des actes de vandalisme ou de terrorisme, ni les dommages causés par la négligence du propriétaire du bâtiment.
Si vous envisagez de faire construire une maison, il est important de vous renseigner auprès des professionnels du bâtiment sur les garanties qui s’appliquent à votre chantier. La garantie décennale est une garantie importante qui peut vous protéger en cas de problèmes survenus après la construction de votre maison.
Pourquoi est-elle importante ?
La garantie décennale est une assurance importante pour tous les propriétaires. Elle leur permet de se protéger contre les dommages causés par les constructeurs et les artisans pendant une période de 10 ans. Cette assurance est obligatoire pour tous les contrats de construction et de rénovation, quelle que soit la nature du projet. Elle est donc essentielle pour tous ceux qui envisagent de faire construire ou de rénover leur maison.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction. Elle couvre les dommages qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. La garantie décennale s’applique pendant 10 ans à compter de la date de réception de l’ouvrage.
Les dommages couverts par la garantie décennale sont les suivants : les fissures importantes dans les murs, les plafonds et les sols ; les affaissements et les instabilités de l’ouvrage ; les infiltrations d’eau ; les ponts thermiques ; les ascenseurs et les escaliers qui ne fonctionnent pas correctement ; les murs qui se dégradent à cause des remontées capillaires ; les dalles qui se fissurent ; les toitures qui fuient, etc.
La garantie décennale est-elle obligatoire ?
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructions neuves. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur une construction neuve, quelle que soit sa nature.
La garantie décennale prend effet à partir de la date de réception des travaux et dure 10 ans. Elle est destinée à couvrir les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui mettent en péril sa stabilité.
La garantie décennale est donc obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur une construction neuve.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP et s’applique à tous les travaux de construction, qu’ils soient publics ou privés. La garantie décennale prend effet à compter de la date de réception des travaux et dure 10 ans. Elle est destinée à protéger les propriétaires et les occupants des bâtiments contre les dommages qui pourraient compromettre la solidité du bâtiment ou mettre en danger la sécurité des personnes. Elle couvre également les dommages causés par les malfaçons et les erreurs de conception. Pour bénéficier de la garantie décennale, il faut que les travaux aient été effectués par un professionnel du BTP ayant souscrit une assurance décennale.
Que faire en cas de litige ?
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs, maçons, couvreurs, etc. La garantie décennale est souscrite par le professionnel lors de la signature du contrat de construction. Elle prend effet à la date de réception de l’ouvrage et couvre les dommages qui apparaissent dans les 10 ans suivant cette date.
Si vous êtes en litige avec le professionnel qui a construit votre maison, vous pouvez contacter la garantie décennale. La garantie décennale est là pour vous protéger en cas de dommages importants sur votre maison.
