Juridique et réglementaire

Avantages et inconvénients du bail emphytéotique pour les propriétaires

Le bail emphytéotique est un contrat de location à long terme, généralement de 99 ans, qui permet à un propriétaire foncier de déléguer la gestion et l’exploitation de son bien…

Lire la suite

Bail commercial : modèle gratuit et points essentiels

Le bail commercial est un document essentiel pour toute entreprise qui souhaite louer un local professionnel. Il est important de bien comprendre les clauses de ce contrat pour éviter les…

Lire la suite

Dépôt de garantie pour un bail meublé : montant, règles et conseils

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature d’un bail. Il sert à garantir le bon paiement des loyers et…

Lire la suite

L’importance de l’attestation de responsabilité civile en immobilier

Investir dans l’immobilier implique de se prémunir des risques liés à la responsabilité civile. Cette assurance, souvent présentée sous forme d’une attestation, joue un rôle crucial en vous protégeant financièrement…

Lire la suite

Obligations légales d’un syndic de copropriété : l’essentiel à savoir

Le syndic de copropriété est un acteur central dans la gestion d’un immeuble. Il assure la bonne marche de l’immeuble, gère les finances et représente les intérêts de tous les…

Lire la suite

Mandat de gestion locative : obligations du mandataire expliquées

Le mandat de gestion locative : un choix stratégique pour les propriétaires Le mandat de gestion locative est un contrat qui permet à un propriétaire de confier la gestion de…

Lire la suite

Que faire si le délai du compromis de vente est dépassé ?

Le compromis de vente, un document clé dans toute transaction immobilière, définit les conditions et le calendrier de la vente. Il est donc crucial de respecter les délais mentionnés, surtout…

Lire la suite

Quels sont les différents types de contrats de location ?

Il existe différents types de contrats de location. Le type de contrat le plus courant est le contrat de bail, mais il existe également des contrats de location à court…

Lire la suite

Faire construire : qu’est ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructions neuves. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et s’applique aux travaux de construction,…

Lire la suite

Location : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Le propriétaire d’un logement doit respecter certaines obligations envers son locataire. Ces obligations sont définies par la loi et le contrat de bail. Le propriétaire doit entretenir le logement et…

Lire la suite
" "

Plan du site