Juridique et réglementaire

Communication propriétaire-locataire: modèles de lettres efficaces

En France, plus de 12 000 litiges locatifs sont enregistrés chaque année, souvent dus à une mauvaise communication. Une communication claire et écrite est essentielle pour une gestion sereine de…

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Les avantages du bail mobilité pour la location airbnb

Le marché français de la location courte durée, dominé par des plateformes comme Airbnb, est en constante expansion. Cependant, la législation entourant les locations saisonnières est complexe et soumise à…

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Obligations légales et fiscales liées à la déclaration d’un colocataire

La colocation, solution d’hébergement économique et conviviale, connaît un essor considérable. Cependant, elle implique des obligations légales et fiscales souvent méconnues, sources potentielles de litiges et de sanctions financières. Ce…

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Diagnostic ERP immobilier : tout savoir sur le radon et sa détection

Avant d’acheter ou de louer un bien immobilier, il est crucial de comprendre l’importance du diagnostic d’exposition au radon (ERP). Ce gaz radioactif invisible et inodore peut présenter des risques…

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Signer un bail locatif : points essentiels à vérifier avant de signer

Trouver le logement parfait est une étape excitante, mais la signature du bail locatif représente un engagement légal important. Un contrat mal compris peut entraîner des litiges coûteux et des…

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Comprendre les fondamentaux d’une société civile

La société civile, un concept fondamental pour la démocratie et la bonne gouvernance, englobe l’ensemble des organisations et des actions citoyennes indépendantes de l’État et du marché. Elle joue un…

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Validité d’un bail signé par un seul époux

Un couple marié loue son appartement. Seul un des époux signe le bail. Suite à un divorce, des questions de validité et de responsabilité émergent. Cette situation met en lumière…

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Les obligations du diagnostic mérules expliquées

La mérule pleureuse ( Serpula lacrymans ) est un champignon destructeur pour les structures en bois. Sa croissance rapide et discrète peut engendrer des dommages importants et coûteux. Comprendre les…

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Gestion des comptes bancaires avec procuration expliquée

Une procuration bancaire autorise une personne, le **mandataire**, à gérer tout ou partie des opérations sur le compte d’une autre personne, le **mandant**. Cette solution offre une grande flexibilité et…

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Réclamation ascenseur en panne : modèle de lettre efficace + conseils

Chaque année, en France, plus de 100 000 pannes d’ascenseurs sont signalées, impactant des milliers de résidents. Ces incidents, parfois mineurs, peuvent engendrer des désagréments importants, notamment pour les personnes…

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